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Mentions légales
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1 – INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

Ce site est édité par la société MAXIVIANDE SAS.

Capital social 100 000 €.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 61.789.367.554.

Siège social : 6, place de Boston – Immeuble Citipolis- 14200 HÉROUVILLE SAINTCLAIR

 

2 – CRÉDITS

 http://www.maxiviande.com est l’adresse Internet officielle du site de MAXIVIANDE.

Directeur de la publication : M. Francis GIRAULT, Directeur Général

 

3 – CONDITIONS D’UTILISATION

Toute personne qui accède au site de MAXIVIANDE, www.maxiviande.com (ci-après dénommé « le site ») s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation.

Toute personne consultant le site est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère, et s’engage à ce titre, à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteinte aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie …) ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle …). La société MAXIVIANDE n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé par une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site nécessite une autorisation préalable et écrite de la société MAXIVIANDE SAS qui ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

Le site est soumis à la loi française, les tribunaux français étant les seuls compétents en cas de litige.

 

4 – PROPRIÉTÉ ET COPYRIGHT

La présentation et le contenu du site  http://www.maxiviande.com constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle. Les marques, dénominations ou appellations, les logos, les noms de domaine, sont, sauf indications particulières, des marques déposées. Les créations apparaissant éventuellement sur le site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées, sont objets de droits d’auteurs, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la société MAXIVIANDE SAS ou de tiers ayant autorisé la société MAXIVIANDE SAS à les utiliser.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la société MAXIVIANDE SAS, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

 

5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société MAXIVIANDE SAS vous informe que les informations directement ou indirectement nominatives recueillies sur le site (nom, mail …), nécessaires au fonctionnement de certaines applications (mail, contacts …), bénéficient de la protection de la loi française n° 78-17 du 06 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés ». Ces données destinées à la société MAXIVIANDE SAS sont susceptibles d’être conservées, traitées de manière automatisée et utilisées notamment pour vous contacter et vous informer de l’existence de nos produits, de nos services et offres dans le cadre d’actions notamment commerciales et/ou marketing. La société MAXIVIANDE SAS peut être amenée à transmettre les informations collectées à des tiers, notamment à certains de ses prestataires techniques afin qu’ils puissent assurer le bon fonctionnement du site.

En application de l’article 16 de la loi sus visée, le site  http://www.maxiviande.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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• CREATION/DEVELOPPEMENT :

• CREDITS PHOTOS

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0 892 465 564

support technique : support@oceanet-technology.com.

Société GRAPHISWEET

Siège social :

14 Bd Sébastopol

35000 Rennes - France.
http://www.graphisweet.com

Société ROUGEREAU

Siège social :

8 rue des compagnons

ZA La Folie Couvrechef 14000 Caen,
société MAXIVIANDE SAS.

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